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Finances et fiscalité locales - AMF

- https://www.amf.asso.fr/page-finances-et-fiscalite-locales/36018

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et ... Comment lire les états 1259 de fiscalité des communes en 2021 ? ... L'...


Territoires et Collectivités d'Outre-mer | Portail de la Direction ...

- https://www.douane.gouv.fr/professionnels/outre-mer/territoires-et-collectivites-doutre-mer

... selon le cas ; la fiscalité est différente, l'octroi de mer et l'octroi de mer régional représentent une imposition spécifique sur les produits arrivant sur le territo...


Quel est l'impact de la fiscalité économique locale ... - France...

- https://franceurbaine.org/publications/quel-est-limpact-de-la-fiscalite-economique-locale-sur-lattractivite-des-territoires-et

D'autres études sont plus nuancées, et mettent en avant l'importance des investissements et des aménités urbaines sur l'attractivité des territoires. Par ailleurs, un...


Statut territorial des pays de l'UE et de certains territoires |...

- https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat/eu-vat-rules-topic/territorial-status-eu-countries-certain-territories_fr

Statut territorial des pays de l'UE et de certains territoires. ... Considéré comme territoire français pour la douane, la TVA et les accises. non. oui. oui3. oui3.


Impôts locaux et réformes fiscales : comment voter les taux en 2021 ?

- https://www.banquedesterritoires.fr/impots-locaux-et-reformes-fiscales-comment-voter-les-taux-en-2021

15 févr. 2021 ... Il peut être conseillé, lorsque la variation différenciée est privilégiée, de prendre attache avec les services fiscaux compétents sur le territoire de ...


La fiscalité directe locale en 2020 - BIS n°151 de la DGCL ...

- https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/la-fiscalite-directe-locale-en-2020-bis-ndeg151-de-la-dgcl

14 avr. 2021 ... La fiscalité directe locale en 2020 - BIS n°151 de la DGCL ... Le produit de la fiscalité directe des collectivités locales s'élève à 97,8 ... Logo France Rel...


Contacts / Fiscalité de l'aménagement / Aménagement ...

- https://www.gers.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-Construction-Habitat/Amenagement/Fiscalite-de-l-amenagement/Contacts

3 févr. 2021 ... Direction Départementale des Territoires du GERS ... vous pouvez envoyer des courriels à l'adresse suivante : [email protected].


FISCALITE & TERRITOIRE (MONTPELLIER) Chiffre d'affaires ...

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Aménagement du territoire - Urbanisme - Fiscalité de l'urbanisme ...

- http://www.puy-de-dome.gouv.fr/amenagement-du-territoire-urbanisme-fiscalite-de-l-r958.html

Aménagement du territoire - Urbanisme - Fiscalité de l'urbanisme ... Huit premières Maisons France Service proposées à la labellisation dans le Puy-de- Dôme ...


Le fiscaliste de votre collectivité territoriale (par Fiscalité &...

- https://fiscalite-territoire.fr/

Fiscalité & Territoire : une solution collaborative, accessible et innovante de pilotage de la recette fiscale. ... Région Île de France. A part nos états fiscaux, nous ...


Pays membres et territoires fiscaux | SPF Finances

- https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/particuliers/pays-membres-et-territoires-fiscaux

Au sein du territoire de l'UE, un certain nombre de régions possèdent un statut fiscal spécial. Elles sont soumises à d'autres règles en matière de TVA, d'accises &nbs...


La fiscalité de l'urbanisme et l'aménagement régional du territoire...

- https://www.lgdj.fr/la-fiscalite-de-l-urbanisme-et-l-amenagement-regional-du-territoire-francais-9782275010847.html

Retrouvez La fiscalité de l'urbanisme et l'aménagement régional du territoire français de E. Ciaudo - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures ...


PACTE FINANCIER ET FISCAL DE SOLIDARITÉ AU ... - AdCF

- https://www.adcf.org/files/AdCF-Etude-Pactes-Financiers-141216-web.pdf

Pacte financier et fiscal de solidarité au service du projet de territoire. 4 ÉDITO ... Président de l'Assemblée des Communautés de France. Président de la ...


Fiscalité : tous les articles d'actualité - La Gazette des Communes

- https://www.lagazettedescommunes.com/themes/fiscalite/

Il est incontournable, pour tout professionnel des collectivités territoriales, de rester régulièrement informé des questions touchant à la fiscalité locale : avec La  ...


Faire de la fiscalité un levier pour le projet de territoire -...

- http://outil2amenagement.cerema.fr/faire-de-la-fiscalite-un-levier-pour-le-projet-de-r1179.html

La TLPE est un outil fiscal favorisant la régulation de certains supports publicitaires associés aux activités économiques. La taxe sur les friches commerciales (TFC).


Nouveau processus de délivrance des quitus fiscaux pour l ...

- https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/Politiques-publiques/Finances-publiques/Nouveau-processus-de-delivrance-des-quitus-fiscaux-pour-l-acquisition-de-vehicules-d-un-pays-de-l-UE

5 oct. 2020 ... Le quitus fiscal (ou certificat fiscal) indique que le véhicule est en situation ... des demandes de délivrance est mise en place dans le Territoire de ......


Territoires douanier & fiscaux - Single Window for Logistics

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9 févr. 2021 ... Territoires douanier & fiscaux. Cette image représente une carte d'Europe avec en grisé les pays Membres de l. L'Union Européenne (UE) ...


Les dotations et subventions d'investissement / Les dotations de l ...

- https://www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Collectivites/Fiscalite-et-Dotations-de-l-Etat/Les-dotations-de-l-Etat/Les-dotations-et-subventions-d-investissement

La dotation d'équipement des territoires ruraux ( DETR ), fusion de la dotation globale d'équipement des communes ( DGE ) et de la dotation de développement ...


L'intercommunalité à fiscalité propre - Sénat

- https://www.senat.fr/rap/r05-193/r05-1932.html

... les territoires urbains d'au moins 50.000 habitants autour de la communauté ... le maillage intercommunal, la loi propose des avantages fiscaux et financiers, ... matière...


Fiscalité: liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs ...

- https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/eu-list-of-non-cooperative-jurisdictions/

4 mars 2021 ... La liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales est un instrument destiné à lutter contre: la fraude ou l'évasion fiscale:&nbs...

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